J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10962

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Arrêtés du 2 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA9901509A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 juillet 1999, M. Gourbeau (Serge, Joseph), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement de 2e catégorie, 1re classe, au lycée professionnel agricole de Montmorillon, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1999 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.